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Amendement N° II-128 rectifié (Irrecevable)
Décès d'un ancien sénateur
Déposé le 28 novembre 2017 par : MM. Gabouty, Requier, Collin, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Menonville, Guérini, Vall.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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