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Amendement N° II-140 2ème rectif. (Retiré)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 28 novembre 2017 par : M. Capus, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Alain Marc, Wattebled, Malhuret.
Projet de loi N° 107 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018
Après l'article 55 bis
I. – Après l'article 55 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1erjanvier 2019, un rapport sur le dispositif dit des « classes bi-langues » dans les collèges.
Ce rapport évalue le coût et les résultats de la réapparition des classes bi-langues au collège à la rentrée 2017. Il en mesure l’impact en termes de classes créées, de mixité au sein des classes bi-langues, d’établissements proposant ce cursus, de répartition par académie des classes bi-langues, et de public touché.
II. – En conséquence, faire précéder cet article d’un intitulé ainsi rédigé :
Enseignement scolaire
Exposé Sommaire :
Lors de sa campagne présidentielle, le Président de la République s'était engagé ré-ouvrir les classes bi-langues au collège, pour promouvoir un enseignement renforcé des langues étrangères. Cet engagement a été tenu en septembre 2017. Le précédent Gouvernement avait choisi de mettre fin à ce dispositif pour dénoncer un manque de mixité dans ces classes et leur utilisation comme outil de contournement des règles d'affectation au collège.
Cet amendement propose donc la remise d'un rapport mesurant le coût et l'effectivité de cette décision
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