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Amendement N° II-141 2ème rectif. (Retiré)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 28 novembre 2017 par : M. Capus, Mme Mélot, MM. Alain Marc, Wattebled, Lagourgue, Malhuret, Bignon.
Projet de loi N° 107 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018
Après l'article 55 bis
I. – Après l'article 55 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1erjanvier 2019, un rapport sur le dispositif « Devoirs faits » dans les collèges.
Il évalue le coût de ce dispositif et son effectivité en matière de progression pédagogique des élèves, ainsi que les modalités d'encadrement (personnels mobilisés, lieux affectés, temps dédié).
II. – En conséquence, faire précéder cet article d’un intitulé ainsi rédigé :
Enseignement scolaire
Exposé Sommaire :
Le dispositif "Devoirs faits est un temps de travail, en dehors des heures de classe, dédié à l’accomplissement par l’élève des tâches demandées par ses professeurs. Il a lieu dans l’établissement sur des horaires appropriés, qui ne sont pas obligatoirement en fin de journée, à raison d’un volume horaire fixé par l’établissement. L'objectif est de faire bénéficier les collégiens d'une aide appropriée au sein du collège afin de rentrer chez eux "Devoirs faits". Mis en place à la rentrée des vacances de la Toussaint 2017, il bénéficie d'une enveloppe de 220 millions d'euros.
Cet amendement prévoit donc la remise d'un rapport au Parlement sur l'utilisation de cette enveloppe et l'effectivité de ce dispositif.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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