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Amendement N° II-215 (Adopté)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 novembre 2017 par : M. Delahaye, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 107 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018
Article 29 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 | ||||
| Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 | ||||
| Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 | ||||
| Présidence française du G7 | 1 000 000 | |||
| TOTAL | 0 | 1 000 000 | 0 | 0 |
| SOLDE | - 1 000 000 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à réduire de 1 million d’euros les autorisations d’engagement inscrites sur l’action 01 « Préparation et organisation du sommet du G7 » du programme 347 « Présidence française du G7 ».
L’objectif du présent amendement est d’inciter le Gouvernement à privilégier le critère financier dans la sélection du site du sommet du G7. En effet, le choix du site, ses capacités d’accueil et les moyens de transport disponibles détermineront en grande partie le coût final.
Une enveloppe totale de 36, 4 millions d’euros est actuellement prévue afin d’organiser la présidence française du G7. À titre de comparaison, en 2011, le coût du G20 à Cannes s’était élevé à 25, 8 millions d’euros (hors réunions ministérielles) et celui du G8 à Deauville à 31, 3 millions d’euros. Pour ce dernier, le dépassement de 60 % de l’enveloppe budgétaire initiale était lié à un défaut de pilotage et de maîtrise d’ouvrage et au choix du site.
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