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Amendement N° II-223 rectifié (Tombe)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Satisfait ou sans objet
Déposé le 29 novembre 2017 par : Mme Canayer, MM. Bonne, Jean-Marc Boyer, Daubresse, Mmes Deseyne, Gruny, MM. Grosdidier, Grand, Forissier, Kennel, Mme Lopez, MM. Paul, Pierre, Mmes Lassarade, Lherbier, MM. Raison, Joyandet.
I. – Alinéa 1
Supprimer les mots :
, d’une part,
et les mots :
, et, d’autre part, de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, à hauteur d’un montant compris entre 30 et 37 millions d'euros
I. – Alinéa 3
Supprimer les mots :
, en précisant les parts allouées à l’Agence française pour la biodiversité et à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage,
Exposé Sommaire :
Depuis plusieurs années, le budget des Agences de l’eau est régulièrement ponctionné. La conduite des missions qui leur sont conférées pourrait être fragilisée.
Cet amendement tend donc à garantir un budget suffisant aux agences de l’eau pour mener leurs missions.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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