Amendement N° II-274 (Tombe)

Amendement de coordination avec la pérennisation d'un taux réduit de crédit d'impôt de 15 % jusqu'au 31 décembre 2018 pour les chaudières fioul à haute performance énergétique, tel que proposé par l'amendement 271.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).