Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-292 2ème rectif. (Retiré)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 4 décembre 2017 par : M. Leconte, Mme Lepage.
Projet de loi N° 107 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018
Article 29 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 | 6 000 000 | 6 000 000 | ||
| Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 | ||||
| Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 | 6 000 000 | 6 000 000 | ||
| Présidence française du G7 | ||||
| TOTAL | 6 000 000 | 6 000 000 | 6 000 000 | 6 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Depuis la rentrée scolaire 2013 / 2014, un nouveau système d’attribution des bourses scolaires est appliqué dans les écoles membres du réseau de l’Association pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), impliquant une modification des barèmes et du mode de calcul des bourses. L’une des principales conséquences de ce système est la baisse du nombre de bourses accordées au taux de 100%, situation qui explique les difficultés d’un nombre croissant de familles à couvrir le « reste à charge » des frais d’écolage.
Des simulations ont été conduites afin d’évaluer le coût d’une amélioration du barème indispensable pour que cette politique de bourses évite tout risque de déscolarisation d’enfant pour raisons financières.Cette dotation de 6 millions d’Euros a donc pour vocation de permettre une augmentation du Qmindu barème des bourses scolaires pour que ce risque disparaisse.
Les crédits sont prélevés sur l'action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.