Amendement N° II-333 (Rejeté)

Décès d'un ancien sénateur

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 30 novembre 2017 par : Mme Taillé-Polian, M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, MM. Jomier, Tourenne, Tissot, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe, Gisèle Jourda, M. Guillaume, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Sophie Taillé-Polian Photo de Yves Daudigny Photo de Corinne Feret Photo de Nadine Grelet-Certenais Photo de Victoire Jasmin Photo de Bernard Jomier Photo de Jean-Louis Tourenne 
Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Marie-Noëlle Lienemann Photo de Monique Lubin Photo de Michelle Meunier Photo de Laurence Rossignol Photo de Sabine Van Heghe Photo de Gisèle Jourda Photo de Didier Guillaume 

Avantl’article 66

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’évaluation faisant le bilan du plan dit « 500 000 formations supplémentaires ».

Ce rapport dresse le bilan de la mise en œuvre de ces formations et évalue notamment leur efficacité en matière d’insertion professionnelle, d’accompagnement et d’autonomie sociale à trois mois, six mois et un an.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à établir un rapport d’évaluation du plan dit « 500 000 formations supplémentaires » qui a permis de réaliser un effort exceptionnel de doublement des formations à destination des personnes en recherche d’emploi.

Le plan a été prolongé pour les six premiers mois de 2017. Cette prolongation du plan devait permettre d’évaluer le dispositif et d’en tirer les enseignements utiles pour les prochaines années.

Dans un rapport publié l’été dernier, France Stratégie interroge la relation entre formation professionnelle et emploi. En effet, ses auteurs indiquent que les formations « sont en effet perçues comme un des principaux leviers de la lutte contre le chômage puisqu’elles sont censées réduire les difficultés de recrutement liées à l’inadéquation entre l’offre et la demande de compétences sur le marché du travail [...]Certains travaux considèrent que les effets de ces plans sont nuls, quand ils ne conduisent pas à dégrader relativement la situation des profils les moins diplômés. » Ainsi, l’institution rattachée au Premier ministre souligne que la probabilité de retour à l’emploi augmente avec le niveau de diplôme des chômeurs formés, mais diminue avec l’âge ou le passé professionnel du demandeur d’emploi tel que les chômeurs de longue durée.

Ce constat permet ainsi de rappeler qu’il n’existe pas une solution mais bien de multiples solutions et que pour des publics particulièrement fragiles le triptyque accompagnement / formation professionnelle / mise à l’emploi est indispensable à l’insertion professionnelle.

C’est pourquoi cet amendement demande qu’il soit procédé à un bilan du coût de ce dispositif et à l’évaluation de ce plan « 500 000 formations prioritaires ».

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