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Amendement N° II-334 (Rejeté)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 novembre 2017 par : Mme Taillé-Polian, M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, MM. Jomier, Tourenne, Tissot, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe, Gisèle Jourda, M. Guillaume, les membres du groupe socialiste, républicain.
Projet de loi N° 107 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018
Avant l'article 66
Avantl’article 66
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’application faisant le bilan de la mise en œuvre de la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir.
Ce rapport dresse le bilan de la mise en œuvre des emplois d’avenir et évalue notamment leur efficacité en matière d’insertion professionnelle, d’accompagnement et d’autonomie sociale des jeunes.
Ce rapport est rédigé par un groupe de travail associant notamment les parlementaires, les missions locales et les acteurs de la formation professionnelle.
Ce rapport relatif aux emplois d’avenir est soumis, au préalable, à l’avis du Conseil national de l’emploi.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à établir un rapport d’information sur le bilan des emplois d’avenir. Dans ce projet de loi de finances pour 2018, le Gouvernement supprime les emplois d’avenir sans même prendre le temps d’en évaluer l’efficacité.
Depuis octobre 2012, les Emplois d’avenir ont permis à plus de 300 000 jeunes, notamment les moins formés, d’accéder à un emploi assorti d’une formation et d’un accompagnement dans l’emploi. Ils constituent de véritables outils d’accès des jeunes à l’autonomie et à l’emploi, avec le statut de salarié et les droits induits.
Les jeunes occupent de vrais emplois qui valorisent et permettent accroître leurs compétences. Dans le secteur non marchand, ils contribuent à apporter des services à la collectivité – et donc à dynamiser les territoires – en prenant en compte des besoins mal voire non satisfaits.
Par cet amendement, nous proposons de procéder à un bilan du coût de cette mesure qui permettra une évaluation objective de l’efficacité de ce dispositif dans la lutte contre le chômage des jeunes.
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