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Amendement N° II-463 (Rejeté)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : II-664 )
Déposé le 4 décembre 2017 par : MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La baisse du produit de la taxe sur les salaires met en péril la compensation des allègements de cotisations sociales que la Sécurité Sociale subit de la part de l'Etat comme instrument de déflation salariale compétitive.
Dans le cas précis, elle vise de surcroît des rémunérations élevées, l'article étant pensé pour attirer en France les cadres financiers des établissements actifs pour l'heure sur les bords de la Tamise...
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