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Amendement N° II-664 (Rejeté)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : II-463 )
Déposé le 6 décembre 2017 par : Mmes Taillé-Polian, Lienemann, M. Tissot, Mme Gisèle Jourda, MM. Raynal, Éblé, Guillaume, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Durain, Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Cabanel, Montaugé, Duran, les membres du groupe socialiste, républicain.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article 44 supprime le taux supérieur de la taxe sur les salaires. Cette tranche additionnelle de 20 %, créée par la LFSS 2013, est aujourd’hui applicable à la fraction des rémunérations excédant 152 279 euros. En réalité, c’est un nouveau cadeau fiscal fait aux plus grandes entreprises, pour un coût non négligeable : 140 millions d’euros en 2018 et de 80 millions les années suivantes.
L’objet de cet amendement est donc de supprimer cet article.
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