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Amendement N° II-490 (Adopté)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 décembre 2017 par : MM. Montaugé, Cabanel, Botrel, Guillaume, Mme Artigalas, M. Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.
Projet de loi N° 107 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018
Article 29 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture | 7 600 000 | 7 600 000 | ||
| Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 | ||||
| Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 | 7 600 000 | 7 600 000 | ||
| TOTAL | 7 600 000 | 7 600 000 | 7 600 000 | 7 600 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués au Fonds stratégique de la forêt et du bois, tels qu’ils avaient été votés dans la loi de finances pour 2017.
Ce fonds, crée par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt en 2014, a en effet un rôle majeur pour notre politique forestière.
Comme le précise l’article L. 156-4 du code forestier, ces missions sont le « financement de projets d'investissements, prioritairement en forêt, et d'actions de recherche, de développement et d'innovation qui s'inscrivent dans le cadre des orientations stratégiques du programme national de la forêt et du bois et des priorités arrêtées dans les programmes régionaux de la forêt et du bois ».
Baisser ainsi les crédits qui lui sont alloués, alors même que les professionnels du secteur estiment que l’investissement nécessaire dans le secteur forestier devrait s’établir à 150 millions par an, est un très mauvais signal envoyé à la filière.
C’est pourquoi, les auteurs de cet amendement estiment nécessaires de rétablir les crédits alloués au Fonds stratégique à hauteur de 25, 4 M€.
La baisse des crédits concerne l'action n°1 du Programme n°215 de la Mission "Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurales.
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