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Amendement N° II-498 (Irrecevable)
Décès d'un ancien sénateur
( amendement identique : II-288 )
Déposé le 4 décembre 2017 par : M. Kanner, Mmes Rossignol, Martine Filleul, M. Manable, Mme Van Heghe.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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