Amendement N° II-695 (Irrecevable)

Décès d'un ancien sénateur


( amendements identiques : II-598 II-696 )

Déposé le 6 décembre 2017 par : Mmes Cohen, Assassi, MM. Gay, Pierre Laurent, Ouzoulias, Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Laurence Cohen Photo de Éliane Assassi Photo de Fabien Gay Photo de Pierre Laurent Photo de Pierre Ouzoulias Photo de Éric Bocquet Photo de Pascal Savoldelli 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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