Amendement N° II-598 (Irrecevable)

Décès d'un ancien sénateur


( amendements identiques : II-695 II-696 )

Déposé le 5 décembre 2017 par : Mmes Lienemann, Guillemot, M. Iacovelli, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Tissot, Montaugé, Tourenne, Sueur, Guillaume, Raynal, Botrel, Carcenac, Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mme Taillé-Polian, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Marie-Noëlle Lienemann Photo de Annie Guillemot Photo de Xavier Iacovelli Photo de Viviane Artigalas Photo de Martial Bourquin Photo de Henri Cabanel Photo de Catherine Conconne Photo de Roland Courteau Photo de Marc Daunis Photo de Alain Duran Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Franck Montaugé Photo de Jean-Louis Tourenne 
Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Didier Guillaume Photo de Claude Raynal Photo de Yannick Botrel Photo de Thierry Carcenac Photo de Vincent Eblé Photo de Frédérique Espagnac Photo de Rémi Féraud Photo de Eric Jeansannetas Photo de Patrice Joly Photo de Bernard Lalande Photo de Victorin Lurel Photo de Sophie Taillé-Polian 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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