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Amendement N° II-88 (Retiré)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 24 novembre 2017 par : M. Adnot.
Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au III de l’article L. 2336-2 le chiffre : « 2 », est remplacé par le chiffre : « 1, 2 » ;
Exposé Sommaire :
Lors de la mise en place du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) par la loi de finances pour 2012, le prélèvement était de 150 millions d’euros. Les collectivités n’ont pas été attentives à la variation du coefficient logarithmique qui pondère le calcul des potentiels financiers agrégés (PFIA). Ce prélèvement s’élève aujourd’hui à un milliard d’euros ce qui a des conséquences énormes. Une variation de 20% serait suffisante, tel est l’objet de cet amendement.
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