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Amendement N° II-89 (Rejeté)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 novembre 2017 par : M. Adnot.
Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au III de l’article L. 2336-2, les mots : « de 1 à 2 », sont remplacés par les mots : « de 1, 7 la première année à 1, 5 la deuxième année et à 1, 3 la troisième année » ;
Exposé Sommaire :
Le présent amendement est un amendement de repli du précédent en ce qu’il vise à assurer un abaissement plus progressif du prélèvement alimentant le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
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