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Amendement N° II-91 rectifié (Retiré)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : II-238 II-240 II-388 II-388 II-431 )
Déposé le 29 novembre 2017 par : Mme Joissains, M. Détraigne.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article réformerait de manière drastique les aides au logement et les loyers dans le parc social. En effet, plus le bailleur social logerait de personnes modestes, plus il serait taxé; plus la famille serait nombreuse, plus la taxe serait élevée. Cette mesure est contraire à l'esprit du logement social.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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