Amendement N° COM-6 (Rejeté)

L’ordonnance n° 2017-1389 procède à la suppression du compte personnel de prévention de la pénibilité et exclut du nouveau compte de prévention quatre des dix facteurs de risques, ceux liés aux postures et aux ports de charges lourdes, ainsi que les risques chimiques. Ceux-ci sont aujourd’hui l’objet d’une mission, tant cette exclusion apparaît inappropriée et choquante en raison de la gravité des séquelles post exposition.

Par ailleurs, l’ordonnance prévoit la prise en charge des dépenses de votre compte professionnel de prévention par les branches accidents du travail-maladies professionnelles du régime général et du régime agricole, dont les cotisation diminueront, et non plus par un fonds dédié alimenté par une cotisation des employeurs. Ces mesures vont à l’encontre d’une incitation des pouvoirs publics en direction des employeurs à développer une politique de prévention.