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Amendement N° COM-5 rectifié (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Présidence de m. gérard larcher
Déposé le 6 février 2018 par : M. Bas, rapporteur.
I.– Alinéa 2
Remplacer les mots :
spéciale pour
par les mots :
spéciale à
II.– Alinéa 3
Remplacer le mot :
résidence
par le mot :
domiciliation
et les mots :
de détention du centre des
par les mots :
du fait qu'un électeur y détient le centre de ses
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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