Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 108 (Rejeté)
Renforcement du dialogue social
Discuté en séance le 24 janvier 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 janvier 2018 par : M. Tourenne, les membres du groupe socialiste, républicain.
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement engage une réflexion sur les frais de formation professionnelle des salariés.
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise dans les six mois suivant la réalisation d’une formation qui lui permet d’accéder à un poste correspondant à une qualification supérieure dans une autre entreprise, celle-ci verse à la première entreprise une quote-part des frais engagés pour ladite formation.
Exposé Sommaire :
Cet amendement d’appel tient à souligner et à interroger le Gouvernement et les partenaires sociaux sur les difficultés qui se posent dès lors qu’une entreprise qui assure la formation de ses salariés pour leur faire atteindre un excellent niveau de compétence voit le départ de ces salariés formés vers une autre entreprise, laquelle n’a pas supporté les coûts de la formation mais bénéficie de l’augmentation de leur compétence.
L’entreprise ayant supporté les coûts doit donc être remboursée des frais avancés pour cette formation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.