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Amendement N° 154 (Retiré)
Renforcement du dialogue social
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 18 janvier 2018 par : Mme Schillinger.
Après l'article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d'un an à compter de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les différents seuils sociaux et leurs effets sur la structure et la croissance des entreprises.
Exposé Sommaire :
Il convient que le Parlement dispose d'un panorama complet des obligations croissantes des entreprises en fonction du nombre de leurs salariés ainsi que d'une analyse des effets de seuils induits.
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