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Amendement N° 186 (Adopté)
Renforcement du dialogue social
Discuté en séance le 24 janvier 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 23 janvier 2018 par : M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 21
Rédiger ainsi cet alinéa :
1° bisAu premier alinéa de l’article L. 2315-18, les mots : «, ou, le cas échéant, les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail » sont supprimés ;
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel qui vise à tenir compte des modifications apportées par la sixième ordonnance du 20 décembre 2017 pour garantir, comme la commission l’a prévu, que l’ensemble des élus du personnel au comité social et économique bénéficient d’une formation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail et qu’elle ne puisse pas être réservée aux seuls membres de la commission dédiée à ces questions.
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