Déposé le 22 janvier 2018 par : Mme Benbassa, M. Collombat, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Les auteurs du présent amendement s’opposent, avec la plus grande fermeté, à cette proposition de loi qui constitue une étape de plus dans la banalisation de l’enfermement des étrangers et une nouvelle atteinte aux droits fondamentaux. Permettre l’enfermement de personnes, y compris de mineurs, qui ne font pas l’objet d’une mesure d’éloignement est à la fois inadmissible sur le plan des principes et contraire à la jurisprudence constitutionnelle.
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