Amendement N° COM-3 rectifié (Retiré)

Commission des affaires économiques

Libre-échange entre l'union européenne l'australie et la nouvelle-zélande

Déposé le 12 février 2018 par : M. Daunis, Mme Artigalas, M. Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Montaugé, Tissot.

Proposition de résolution N° 229 (2017-2018) européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'union européenne et l'australie, d'une part, et la nouvelle - zélande, d'autre part au nom de la commission des affaires européennes, sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'UE et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part

Proposition de résolution européenne

Après l’alinéa 34

Ajouter l’alinéa suivant :

« Souhaite que la Commission européenne procède à une évaluation globale des effets environnementaux des accords commerciaux en amont des négociations, avec la publication par la Commission européenne d’un rapport d’empreinte carbone, précisant les mesures de compensation à adopter.

Exposé Sommaire :

Cet amendement est en cohérence avec l’amendement précédent en demandant un volet contraignant d’évaluation, cette fois-ci en matière d’impact environnemental des biens produits et de leur transport.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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