Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 101 rectifié (Adopté)
Orientation et réussite des étudiants
Discuté en séance le 7 février 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 5 février 2018 par : Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Assouline, Mmes Blondin, Lepage, M. Magner, Mme Monier, MM. Roux, Montaugé, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les établissements communiquent chaque année, au ministre chargé de l’enseignement supérieur, des statistiques sur le suivi et la validation de ces parcours et de ces dispositifs qui sont rendues publiques.
Exposé Sommaire :
L’alinéa reprend un dispositif figurant déjà dans le code de l’éducation : la possibilité pour les étudiants de bénéficier, au cours de leur premier cycle universitaire, sans condition de niveau, de dispositifs d’accompagnement pédagogique et des parcours de formation personnalisés. Il semble que cette possibilité soit restée lettre morte. Afin d’inciter à l’application de ce dispositif intéressant, il est proposé que les établissements transmettent, annuellement, au ministre, des données relatives à son application.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.