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Amendement N° 103 rectifié (Rejeté)
Orientation et réussite des étudiants
Discuté en séance le 7 février 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 5 février 2018 par : Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Assouline, Mmes Blondin, Lepage, M. Magner, Mme Monier, MM. Roux, Montaugé, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 5, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Les décisions et avis produits par le conseil de classe et les professeurs de classe de terminale, relatifs aux acquis, aux compétences du candidat, établis pour la procédure de préinscription, lui sont communiqués.
Exposé Sommaire :
L’objectif de cet amendement est de garantir aux élèves un accès complet à leur dossier d’orientation et aux avis communiqués aux établissements d’enseignement supérieur. Il s’agit ainsi de garantir la transparence de la procédure afin de permettre aux élèves d’avoir l’ensemble des éléments ayant trait à leur avenir scolaire entre leurs mains.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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