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Amendement N° 109 rectifié (Rejeté)
Orientation et réussite des étudiants
Discuté en séance le 7 février 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 5 février 2018 par : Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Assouline, Mmes Blondin, Lepage, M. Magner, Mme Monier, MM. Roux, Montaugé, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 9, première phrase
Remplacer les mots :
dialogue avec
par les mots :
proposition de
Exposé Sommaire :
Les capacités d’accueil doivent être arrêtées par les recteurs sur simple proposition des établissements. Entamer un dialogue avec eux ouvrirait la porte à des pressions, notamment pour réduire les capacités d’accueil et en faire des filières sélectives permettant de procéder à une sélection à l’entrée.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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