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Amendement N° 111 rectifié (Rejeté)
Orientation et réussite des étudiants
Discuté en séance le 7 février 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 32 133 133 )
Déposé le 5 février 2018 par : Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Assouline, Mmes Blondin, Lepage, M. Magner, Mme Monier, MM. Roux, Montaugé, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 9, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Il n’est pas opportun de fixer les capacités d’accueil des formations en fonction des taux d’insertion professionnelle. La loi n’encadre pas le mode de calcul de ces taux, sujets à controverse. Un tel dispositif reviendrait à soumettre les choix des élèves aux seules conjonctures économiques, variables par nature durant les années que l’étudiant sera appelé à passer dans l’enseignement supérieur. Il ne tient pas compte des professions émergentes pour lesquelles aucun marqueur n’existe.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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