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Amendement N° 128 2ème rectif. (Rejeté)
Orientation et réussite des étudiants
Discuté en séance le 8 février 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 7 février 2018 par : MM. Lafon, Laugier, Bonnecarrère, Mme Billon, MM. Henno, Kern, Canevet, Mmes Dindar, Goy-Chavent, Vullien, MM. Longeot, Poadja, Mmes Vermeillet, de la Provôté, MM. Capo-Canellas, Cigolotti, Médevielle, Détraigne, Cazabonne, Mmes Sollogoub, Gatel, M. Janssens.
Après l’alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l’Île-de-France, le recteur de Paris est l’autorité académique compétente pour procéder aux affectations.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à corriger les inégalités dans l'accès à l'enseignement supérieur constatée entre les académies de Versailles, Paris et Créteil. Les places disponibles dans les universités parisiennes sont attribuées selon un critère géographique qui favorise en priorité les lycéens ayant passé leur baccalauréat sur Paris au détriment de ceux de la petite couronne dont la qualité du dossier scolaire n’est pas suffisamment prise en compte. En 2016, il y avait 4 fois plus de candidats que de places disponibles dans l’académie de Paris : dans ce contexte, donner une priorité aux seuls parisiens conduit à de graves distorsions territoriales.
Si le critère de la proximité territoriale est pertinent pour éviter d’affecter des lycéens dans des régions éloignées de leur famille, il conduit à de réelles inégalités en Ile-de-France. Le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants doit tenir compte de ces spécificités locales plutôt que d’appliquer une réforme uniforme sur le plan national.
Il apparaît donc opportun de raisonner en terme de région académique et non plus d'académie afin de prendre en compte cette spécificité francilienne.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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