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Amendement N° 135 rectifié (Rejeté)
Orientation et réussite des étudiants
Discuté en séance le 7 février 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 7 février 2018 par : Mmes Laborde, Costes, MM. Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, M. Collin, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Mme Jouve, MM. Léonhardt, Menonville, Requier.
Alinéa 9, seconde phrase
Remplacer les mots :
les taux de réussite et d’insertion professionnelle observés pour chacune des formations
par les mots :
l’évolution du nombre de bacheliers
Exposé Sommaire :
Les capacités d’accueil des établissements d’enseignement supérieur doivent tenir compte de l’évolution du nombre de bacheliers afin que les candidats nés en période de dynamisme démographique ne soient pas pénalisés par une sélectivité plus forte.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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