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Amendement N° 151 2ème rectif. (Retiré)
Orientation et réussite des étudiants
Discuté en séance le 8 février 2018
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 6 février 2018 par : MM. Poadja, Bonnecarrère, Canevet, Mmes Goy-Chavent, Joissains, M. Laurey, Mme Tetuanui, MM. Kern, Marseille, Longeot.
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
...° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l’application des I, VII et VII bis de l’article L. 612-3 en Nouvelle-Calédonie, les mots : « autorité académique » sont remplacés par les mots : « autorité académique, selon des modalités de concertation fixées dans le cadre d’une convention entre l’université et le vice-rectorat ». »
Exposé Sommaire :
Le projet de loi actuel donnerait compétence, en Nouvelle-Calédonie, au seul vice-recteur de prononcer l’inscription d’un étudiant à l’Université, ce qui ne semble pas approprié compte tenu des compétences qui lui sont dévolues.
Cet amendement prévoit donc une convention entre l’université et le vice-rectorat.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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