Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 16 (Rejeté)
Orientation et réussite des étudiants
Discuté en séance le 8 février 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 janvier 2018 par : MM. Ouzoulias, Pierre Laurent, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 15
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le ministère chargé de l’enseignement supérieur veille à ce que les capacités d’accueil mises en place dans les sections citées à la première phrase de cet alinéa soient supérieures d’une part au nombre d’élèves inscrits en terminale technologique dans l’académie de l’établissement d’enseignement supérieur accueillant la section et d’autre part que les capacités d’accueil proposées par section soient supérieures aux étudiants inscrits en première année sur l’année N.
Exposé Sommaire :
Les restrictions budgétaires ont conduit à une restriction progressive des places dans les sections sélectives. Au vu de la volonté toujours plus grande des bacheliers technologiques et professionnels de poursuivre des études supérieures et de la compétence du ministère en matière de fixation des capacités d’accueil, il est essentiel de s’assurer de places suffisantes pour l’ensemble des bacheliers et bachelières.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.