Déposé le 7 février 2018 par : MM. Lafon, Laugier, Bonnecarrère, Mme Billon, MM. Henno, Kern, Canevet, Mmes Dindar, Goy-Chavent, Vullien, MM. Longeot, Poadja, Mmes Vermeillet, de la Provôté, MM. Capo-Canellas, Cigolotti, Médevielle, Détraigne, Mmes Sollogoub, Gatel, MM. Mizzon, Janssens, Cazabonne.
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 613-2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les universités peuvent également proposer des cursus différenciés. Une sélection peut être opérée selon les mêmes modalités que celles prévues pour les formations mentionnées au V de l’article L. 612-3. »
Les universités doivent pouvoir disposer de la capacité d’organiser en licence des cursus différenciés plus attractifs permettant à la fois le soutien des étudiants en difficulté en renforçant les formations qui leur sont destinées et à la fois de répondre aux attentes des étudiants à hauts potentiels (double cursus en licence, réduction de durée parcours complémentaires de formations continue et dernière année en alternance).
L’objectif poursuivi est de permettre la réussite de tous les étudiants et la recherche d’une solution adaptée à leurs capacités d’apprentissage.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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