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Amendement N° 195 (Adopté)
Orientation et réussite des étudiants
Discuté en séance le 8 février 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 7 février 2018 par : M. Grosperrin, au nom de la commission de la culture.
Alinéa 15
Remplacer les mots :
titre Ierdu livre VII
par les mots :
chapitre VII du titre Ierdu livre VII de la troisième partie
Exposé Sommaire :
Précision rédactionnelle
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