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Amendement N° 196 (Adopté)
Orientation et réussite des étudiants
Discuté en séance le 8 février 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 7 février 2018 par : M. Grosperrin, au nom de la commission de la culture.
Après l’alinéa 27
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation au premier alinéa du présent I ter, le ministre chargé de l’enseignement supérieur peut, par arrêté, à la demande d’un établissement dispensant une formation du premier cycle de l’enseignement supérieur et au regard des circonstances particulières que cet établissement invoque, autoriser le report jusqu’au 1er janvier 2020 de l’inscription de tout ou partie des formations dispensées par l’établissement dans la procédure nationale de préinscription prévue au I.
Exposé Sommaire :
Possibilité de dérogation à l'obligation de rejoindre Parcoursupau plus tard le 1erjanvier 2019.
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