Amendement N° 199 (Adopté)

Orientation et réussite des étudiants

Discuté en séance le 8 février 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 7 février 2018 par : M. Grosperrin, au nom de la commission de la culture.

Photo de Jacques Grosperrin 

Alinéas 14 à 16

Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :

« VI. - Le produit de la contribution est réparti entre les établissements mentionnés au premier alinéa du I.
« Un décret fixe, pour les différentes catégories d'établissements d'enseignement mentionnés au même premier alinéa, le montant versé à l'établissement au titre de chaque étudiant inscrit. »

Exposé Sommaire :

Modification rédactionnelle.

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