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Amendement N° 199 (Adopté)
Orientation et réussite des étudiants
Discuté en séance le 8 février 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 7 février 2018 par : M. Grosperrin, au nom de la commission de la culture.
Alinéas 14 à 16
Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :
« VI. - Le produit de la contribution est réparti entre les établissements mentionnés au premier alinéa du I.
« Un décret fixe, pour les différentes catégories d'établissements d'enseignement mentionnés au même premier alinéa, le montant versé à l'établissement au titre de chaque étudiant inscrit. »
Exposé Sommaire :
Modification rédactionnelle.
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