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Amendement N° 201 (Adopté)
Orientation et réussite des étudiants
Discuté en séance le 8 février 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 7 février 2018 par : M. Grosperrin, au nom de la commission de la culture.
Alinéa 39, première phrase
Remplacer les mots :
présent article
par les mots :
présent VI
Exposé Sommaire :
Précision rédactionnelle
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