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Amendement N° 203 (Rejeté)
Orientation et réussite des étudiants
Discuté en séance le 7 février 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Sous-amendements associés : 207
Déposé le 7 février 2018 par : Le Gouvernement.
I. – Alinéa 18, dernière phrase
Remplacer les mots :
de ces derniers
par les mots :
du candidat
II. – Alinéa 19, seconde phrase
Supprimer les mots :
et celui du président ou du directeur de l’établissement concerné
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de rétablir la compétence d'affectation du recteur dans le cadre de la commission d'accès au supérieur.
Il conserve l'insertion d'une phase de dialogue préalable entre le candidat et l'établissement afin de déterminer une proposition qui puisse permettre au recteur d'affecter le candidat tout en garantissant à la commission d'accès au supérieur les conditions de son bon fonctionnement pour assurer la fin de la procédure nationale de préinscription.
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