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Sous-Amendement N° 207 à l'amendement N° 203 (Rejeté)

Orientation et réussite des étudiants

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 7 février 2018 par : M. Ouzoulias.

Photo de Pierre Ouzoulias 

Texte de la commission N° 242 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Article 1er

Alinéa 5

Compléter cet alinéa par les mots :

ou de la candidate

Exposé Sommaire :

Se justifie par son texte même .

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