Sous-Amendement N° 207 à l'amendement N° 203 (Rejeté)

Orientation et réussite des étudiants

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 7 février 2018 par : M. Ouzoulias.

Photo de Pierre Ouzoulias 

Alinéa 5

Compléter cet alinéa par les mots :

ou de la candidate

Exposé Sommaire :

Se justifie par son texte même .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion