Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 25 (Rejeté)
Orientation et réussite des étudiants
Discuté en séance le 8 février 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 janvier 2018 par : MM. Ouzoulias, Pierre Laurent, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 8, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, ainsi que les étudiants inscrits en troisième cycle d’études supérieures
Exposé Sommaire :
En l’état du texte, et eu égard au fait que la suppression de cotisations à la sécurité sociale étudiante ne touche pas les doctorants, la création de la contribution unique signifie une hausse sèche de 90 € pour les doctorantes et doctorants. Les auteurs de cet amendement proposent l’exonération de cette contribution pour les doctorantes et doctorants, pour ne pas ajouter davantage de frais aux étudiants du troisième cycle, déjà le plus fortement touché par les inégalités sociales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.