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Amendement N° 27 (Rejeté)
Orientation et réussite des étudiants
Discuté en séance le 8 février 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 janvier 2018 par : MM. Ouzoulias, Pierre Laurent, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 10, première phrase
Remplacer le nombre :
90
par le nombre :
60
Exposé Sommaire :
L’Assemblée nationale a fait le choix d’unifier le régime de la contribution unique et de supprimer la discrimination par cycle prévu dans le premier texte. Cette mesure est à même de satisfaire les auteurs de cet amendement. Ils proposent d’aller plus loin avec l’harmonisation au tarif le plus bas, dans un souci de justice entre tous les étudiants et pour ne pas pénaliser notamment les étudiants en Licence.
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