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Amendement N° 28 (Rejeté)
Orientation et réussite des étudiants
Discuté en séance le 8 février 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 janvier 2018 par : MM. Ouzoulias, Pierre Laurent, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
sans incidence sur ses droits prévus aux articles L. 821-1 à L. 821-3 du code de l’éducation
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à permettre un maintien de bourses lors de l’année de césure, comme s’y était d’ailleurs engagée Madame la Ministre lors de l’examen de ce texte à l’Assemblée nationale.
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