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Amendement N° 29 rectifié (Rejeté)
Orientation et réussite des étudiants
Discuté en séance le 8 février 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 février 2018 par : MM. Ouzoulias, Pierre Laurent, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
I. – Au début
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – Les deuxième, troisième, quatrième et avant-dernier alinéas de l’article L. 612-6 du code de l’éducation sont supprimés.
II. – Alinéa 1
Remplacer les mots :
n° du relative à l’orientation et à la réussite des étudiants
par les mots :
n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 par une république numérique
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à revenir sur la réforme de l’accès au second cycle mise en place par la majorité du dernier quinquennat. Les craintes exprimées l’an dernier par les auteurs de cet amendement se sont concrétisées, et ce à plusieurs titres : 2400 étudiants licenciés non affectés, sélection généralisée, bourses de mobilité insuffisantes ayant conduit à des renoncements... Cette réforme a déjà montré ses limites ainsi que celles de ses présupposés.
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