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Amendement N° 48 (Retiré)
Orientation et réussite des étudiants
Discuté en séance le 8 février 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 30 janvier 2018 par : Mme Mélot, M. Malhuret, les membres du groupe Les Indépendants - République, Territoires.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
, des écoles consulaires et des établissements d’enseignement supérieur consulaire
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose d'ajouter à la liste des établissements susceptibles de percevoir la contribution des étudiants visant à améliorer l'accès et l'accueil dans les établissements d'enseignement supérieur les écoles consulaires et les établissements d'enseignement supérieur consulaire.
Le projet de loi prévoit en effet une contribution des étudiants visant à améliorer l’accès et l’accueil dans les établissements d’enseignement supérieur. Elle financera également les actions de prévention et d’éducation à la santé à destination des étudiants.
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