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Amendement N° 80 (Retiré)
Orientation et réussite des étudiants
Discuté en séance le 8 février 2018
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 31 janvier 2018 par : M. Malhuret, Mme Mélot, les membres du groupe Les Indépendants - République, Territoires.
Alinéa 18, dernière phrase
Remplacer les mots :
ces derniers
par les mots :
ces deux parties
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Cet amendement vise à expliciter clairement que l'inscription dans une formation pour les candidats domiciles dans une région académique et auxquels aucune proposition d'admission n'a été faite se fait à la suite d'un accord entre le candidat d'une part ET le président ou le directeur de l'établissement concerné d'autre part.
Il s'agit ainsi de formaliser le principe d'autonomie des universités, consacré par la loi du 10 août 2007.
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