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Amendement N° 26 3ème rectif. (Rejeté)
Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 février 2018 par : Mme Laborde, M. Requier, Mme Jouve, M. Guérini, Mmes Guillotin, Maryse Carrère, MM. Collin, Gabouty, Menonville, Vall, Alain Bertrand.
Après l’alinéa 5
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – Les dispositifs et matériels mentionnés au I peuvent également faire la promotion des "principes fondamentaux de l’olympisme" cités en préambule de la "Charte olympique" et des articles de ladite "Charte olympique".
Exposé Sommaire :
L'article 3 vise à permettre que les emblèmes protégés par les 1°, 3°, 4°, 5° et 6° des articles L. 141-5 et L. 141-7 du code du sport (tels que définis à l'article 2 du présent texte) puissent faire l'objet d'un pavoisement dans des conditions dérogatoires à la réglementation en matière de publicité.
Cet article concerne l'affichage :
- des emblèmes, du drapeau, et de la devise olympique
- du logo, de la mascotte, du slogan et des affiches des jeux olympiques et paralympiques de 2024.
- de l'appellation "Paris 2024"
- des termes "jeux olympiques", "olympiade", "olympisme" et du sigle "JO"
- des termes "olympique", "olympien" et "olympienne"
Le présent amendement vise à ce que la levée temporaire des interdictions au pavoisement concerne également les "principes fondamentaux de l'olympisme" figurant en préambule de la charte olympique et les valeurs véhiculées par cette même charte.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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