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Amendement N° 32 2ème rectif. (Adopté)
Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 6 février 2018 par : Mme Jouve, M. Requier, Mmes Guillotin, Laborde, Nathalie Delattre, M. Guérini, Mme Maryse Carrère, M. Collin, Mme Costes, MM. Gabouty, Menonville, Vall, Alain Bertrand.
Alinéa 6
Après les mots :
région Ile-de-France
insérer les mots :
ou dans la métropole Aix-Marseille Provence
Exposé Sommaire :
le II. de l'article 6, ajoutée par voie d'amendement au Sénat, vise à étendre la participation du public au moment de la décision d'autorisation selon la procédure de participation électronique prévue à l'article L. 123-19 du code de l'environnement aux projets visant à améliorer l'accessibilité du réseau de transports en commun existant, en Ile-de-France.
Il apparaît en effet que la quasi totalité des stations du métro parisien du fait notamment de son ancienneté, ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite ou handicapées. Or la situation est semblable à Marseille, ville hôte des épreuves de voile des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et de certains matchs des épreuves de football pour l'organisation desquels seront construits un village olympique et une "fanzone".
Le présent amendement vise donc à prévoir que la procédure simplifiée de participation du public s'applique également aux opérations de mise en accessibilité du métro marseillais, réalisées avant le 1er janvier 2024.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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