Amendement N° 33 2ème rectif. (Adopté)

Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024

Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse

Déposé le 6 février 2018 par : Mme Jouve, M. Requier, Mme Nathalie Delattre, M. Guérini, Mmes Guillotin, Laborde, Maryse Carrère, M. Collin, Mme Costes, MM. Gabouty, Menonville, Vall, Alain Bertrand.

Photo de Mireille Jouve Photo de Jean-Claude Requier Photo de Nathalie Delattre Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Véronique Guillotin Photo de Françoise Laborde Photo de Maryse Carrère Photo de Yvon Collin Photo de Josiane Costes Photo de Jean-Marc Gabouty Photo de Franck Menonville Photo de Raymond Vall Photo de Alain Bertrand 

Alinéa 7

après les mots :

La société

insérer les mots :

, en relations avec les collectivités territoriales, les acteurs économiques et de l’insertion concernés,

Exposé Sommaire :

La charte, prévue à l'alinéa 7, vise notamment à promouvoir l'emploi local et l'accès à la commande publique des TPE ainsi que des entreprises et structures relevant de l'insertion par l'activité économique dans le cadre de la réalisation des ouvrages et autres opérations prévues dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Il paraît donc opportun d'associer les collectivités à l'élaboration de cette charte, particulièrement les départements, chefs de file des politiques d'insertion, mais aussi les acteurs économiques et de l'insertion dans les territoires concernés.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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