Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 34 2ème rectif. (Rejeté)
Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 février 2018 par : Mme Jouve, M. Requier, Mme Nathalie Delattre, M. Guérini, Mmes Laborde, Maryse Carrère, M. Collin, Mme Costes, MM. Gabouty, Menonville, Vall, Alain Bertrand.
Alinéa 2, première phrase
Remplacer le mot :
garants
par les mots :
commissaires enquêteurs
Exposé Sommaire :
La participation du public selon des modalités électroniques, telle que prévue à l'article L.123-19 du code de l'environnement, peut se justifier au regard des délais contraints de livraison des chantiers concourant à la préparation, l'organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
On peut cependant s'interroger sur la volonté de confier la synthèse des observations et propositions déposées par le public à des "garants" nommés par la commission nationale du débat public (CNDP). Le présent amendement vise à confier cette synthèse à des commissaires enquêteurs, indépendants, disposant d'un large panel de compétences et habitués à conduire des enquêtes publiques.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.